J.O. 174 du 29 juillet 2004
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Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0422437A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 15 juillet 2004, l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Membre suppléant : M. le professeur Goeau Buissonnière (Olivier) », lire : « Membre suppléant : M. le professeur Goeau Brissonnière (Olivier) ».